Conditions Générales de Vente

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En tout état de cause, le report de parution ne permet pas de reporter les échéances de paiement prévues. En cas de non paiement aux dates prévues, il sera compté 10% à titre de la clause pénale. Toutes clauses précisées par nos clients et contraires aux présentes clauses sont réputées non écrites si elles n’ont pas fait l’objet d’un accord préalable écrit de notre part. Les tribunaux de Lorient sont seuls compétents pour statuer sur les litiges ou contestations relatifs à nos ventes ou à nos achats. Nos traites ou acceptations de règlements ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas de pluralité des défenseurs. Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. 

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